SOCIAL Obligation d’emploi des travailleurs handicapés : une déclaration en juin Les entreprises d’au moins 20 salariés sont soumises à une obligation d’emploi de travailleurs handicapés (OETH). Ainsi, elles doivent employer des personnes handicapées à hauteur d’au moins 6 % de leur effectif total.(...)

FISCAL Le calendrier 2021 pour la déclaration des revenus est connu ! Bien que l’impôt sur la plupart des revenus (bénéfices professionnels, rémunérations, revenus fonciers…) soit désormais prélevé à la source, les contribuables doivent toujours remplir une déclaration de revenus. En effet, les prélèvements à la source qui ont été opérés en 2020 ne constituent qu’une simple avance d’impôt qui doit être régularisée en 2021, déduction faite des éventuels crédits et réductions (...)

JURIDIQUE Du nouveau pour les emprunteurs souffrant de certaines pathologies Lors de la souscription d’un prêt immobilier, la banque impose de souscrire une assurance-emprunteur. Une couverture que l’assureur consentira après avoir fait remplir à l’emprunteur un questionnaire de santé ou réaliser un bilan médical complet. À l’issue de ces formalités, l’assureur pourra soit accepter de couvrir (partiellement ou totalement) l’emprunteur, soit refuser toute couverture, en raison (...)

CHIFFRES CLÉS Principaux taux des cotisations d’accidents du travail La cotisation accidents du travail est une charge sociale patronale versée à l’Urssaf qui couvre les risques accidents du travail, accidents de trajet et maladies professionnelles. Son taux est déterminé (...)