SOCIAL Un protocole de déconfinement pour les entreprises Le gouvernement vient de publier le « Protocole national de déconfinement pour les entreprises pour assurer la sécurité et la santé des salariés » . Un guide d’une vingtaine de pages qui vise à identifier les mesures que les employeurs doivent mettre en place afin de protéger la santé des salariés de retour dans les locaux de l’entreprise.(...)

FISCAL Marchand de biens et SCI Vous êtes nombreux à investir dans l’immobilier par le biais d’une ou plusieurs SCI. Qu’il s’agisse d’acquérir et de gérer votre local professionnel ou de simples placements dans des immeubles de rapport. En principe, ces SCI voient leurs résultats (composés des loyers diminués de leurs charges) imposés à l’impôt sur le revenu au nom de leurs associés (en général dans la catégorie des revenus fonciers). (...)

JURIDIQUE Une aide pour investir dans du matériel d’application de produits phytosanitaires Au moment de la mise en place des zones de non-traitement – les fameuses ZNT – en début d’année, les pouvoirs publics avaient annoncé le déblocage d’une enveloppe de 25 millions d’euros pour accompagner les exploitants agricoles dans un processus de réduction de l’utilisation de produits phytosanitaires, et plus précisément pour les aider à investir dans des matériels de pulvérisation permettant une (...)

CHIFFRES CLÉS Gratification des stagiaires en entreprise L’élève ou l’étudiant qui effectue un stage d’une durée supérieure à 2 mois a droit à une gratification minimale.(...)